Peut-on acheter des points de permis de conduire ?

Lorsqu'on perd des points, il est parfois alléchant de se tourner vers des actes illégaux pour pouvoir en récupérer le plus rapidement. Certains n'hésitent pas à braver les interdits et recourir à l'achat ou à la vente de points du permis de conduire. Cependant les sanctions encourues peuvent être très sévères.

 

Acheter des points : une pratique sévèrement punie

Acheter est illégal et peut être à l'origine de nombreuses pénalités. En effet, l'article L233-9 du Code de la route punit les personnes ayant recours à cette pratique depuis l'instauration de la loi Loppsi 2. L'achat, et même la vente, exposent aux peines suivantes :

 

  • Une amende de 15 000 euros pouvant aller jusqu'à 30 000 euros si récidive.
  • Une condamnation de 6 mois d'emprisonnement à un 1 an d'emprisonnement ou une peine de jours-amendes pouvant remplacer l'incarcération.
  • Un retrait du permis de conduire qui entraîne donc une interdiction de conduire pour une durée allant jusqu'à 5 ans.
  • Une obligation de suivre un stage de sensibilisation sur la sécurité routière et tout cela à payer de votre poche.
  • Une obligation de travaux d'intérêt général.

Les stages, un moyen sûr pour regagner des points

En plus d'être contre la loi, acheter des points peut être bien plus coûteux que de passer par une pratique légale. Les prix demandés sur la toile peuvent atteindre des sommes folles comme jusqu'à 500€. Tandis que passer par un stage de récupération coûte généralement entre 200 et 350€ pour regagner un total de 4 points. De plus, ils sont crédités rapidement sur votre permis de conduire, en effet au bout de seulement 48h vous récupérez ce que vous aviez perdu. Il est possible d'effectuer un stage à raison d'un par année et pendant 2 jours. Il se déroule dans une auto-école, un centre de formation ou autre centre agréé par la préfecture.

 

Avant de vous décider à acheter, il est bon de savoir aussi que vous récupérez de manière automatique, un certain nombre de points sur votre permis de conduire et cela gratuitement, il suffit d'un peu de patience.

 

Selon l'infraction commise, le délai de récupération du solde sur votre permis peut différer :

 

  • Au bout de 6 mois : pour une infraction qui vous aurait coûté 1 point, vous le récupérez en seulement 6 mois.
  • Au bout de 2 ans : votre solde intégral vous est rétabli dans le cas où la dernière de vos fautes était soit de 1ère classe, soit de 2ème classe ou soit de 3ème classe.
  • Au bout de 3 ans : votre solde intégral vous est rétabli dans le cas où la dernière de vos infractions était soit de 4 ème classe, soit de 5ème classe.
  • Au bout de 10 ans : vous récupérez les points perdus si vous n’avez jamais bénéficié d’une récupération totale et si votre permis n’a jamais été invalidé ou annulé.

 

Bien sûr, pour les 3 premiers délais, vous retrouverez vos points à condition de n'avoir commis aucune autre infraction durant ces périodes.

 

N'oubliez pas qu'il est possible de vérifier à tout moment votre solde de point via le site Telepoints ou en faisant une demande auprès de la préfecture.