Les différents types de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages dits« de récupération de points »
peuvent être de différents types.

Les sessions dites de récupération de points font parties du système « permis à points » et à ce titre existent depuis le 1 juillet 1992. Ces formations portent le nom de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un permis voiture ou moto pour suivre l’une de ces sessions de sensibilisation. En effet, certaines infractions en cyclomoteur peuvent entrainer l’obligation de suivre ce type de formation. Elles peuvent être suivi dans 4 cas différents :

• Le stage volontaire
• Le stage obligatoire
• Le stage en alternative à la poursuite judiciaire
• Le stage en peine judiciaire

Le stage volontaire

• A l’initiative du conducteur
• Récupération de points à l’issue

Ce type de session est la plus classique. Le conducteur participe de manière volontaire dans le but de récupérer 4 points sur son permis. La récupération des points est possible qu’à condition de ne pas avoir déjà bénéficié d’une récupération de points à la suite d’un stage il y a un an ou moins d’un an. Le délai entre deux sessions doit donc être de plus d’un an. Voyons maintenant les trois autres différents types.

Le stage obligatoire

• Obligation administrative
• Récupération de points possible

Dans le cadre de la période probatoire (moins de 2 ou 3 ans de permis), le conducteur reçoit par courrier (lettre référence 48N) l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à réception de la lettre s’il a commis une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Lors de l’inscription le conducteur devra indiquer que son cas est différent, puisqu’il réalise cette formation par obligation et non de manière volontaire. En effet, le code de la route prévoit cette obligation depuis la mise en place du « permis A ». Autrement appelé le permis probatoire. L’auto-école a normalement informé le futur conducteur des conséquences en cas de perte de points à la suite d’une ou plusieurs amendes pendant les premières années de conduite.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire

• Obligation pénale
• Pas de récupération de points

Il reste encore deux autres différents types de cas. L’alternative à la poursuite judiciaire : Comme son nom l’indique ce type de stage est prévu pour remplacer les poursuites judiciaires à la suite d’une infraction ayant été traitée par un tribunal ou le procureur. Ceci est donc obligatoire. Toutefois, dans ce cas le stagiaire ne récupère pas de points.

Le stage en peine judiciaire

• Obligation pénale
• Pas de récupération de points

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une peine principale prononcée par le juge. Il vient éventuellement s’ajouter aux autres peines prononcées. Cette formation est donc obligatoire et comme précédemment l’intéressé ne récupère pas de points.

S’inscrire à un stage
sans se tromper de type de stage.

Les sessions dites de récupération de points font parties du système « permis à points » et à ce titre existent depuis le 1 juillet 1992. Ces formations portent le nom de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un permis voiture ou moto pour suivre l’une de ces sessions de sensibilisation. En effet, certaines infractions en cyclomoteur peuvent entrainer l’obligation de suivre ce type de formation. Elles peuvent être suivi dans 4 cas différents :