POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SITE 4POINTDEPLUS
Applicable à compter du 01/02/2020
La SAS 4POINTSDEPLUS édite le site internet 4pointsdeplus.fr (ci-après « le Site »).
Pour délivrer les produits et services aux Utilisateurs du Site internet qu’elle édite, la société 4POINTDEPLUS a besoin de collecter et traiter des données personnelles. Elle attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société 4POINTSDEPLUS recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Utilisateurs du Site. La Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations collectées et traitées par la société 4POINTSDEPLUS à et de les informer sur leurs droits.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la société 4POINTSDEPLUS traite et les raisons de ces traitements,
- La façon dont sont utilisées les données personnelles,
- Les droits sur les données personnelles vous concernant.
En accédant au Site et en créant un compte, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société.
L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique.
La Société 4POINTSDEPLUS se réserve le droit de la modifier à tout moment le présent document afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Utilisateurs postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser le site internet.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société 4POINTSDEPLUS met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Commande » : désigne chaque inscription à un stage effectuée par un Utilisateur sur le Site dans les conditions prévues dans les CGI.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société 4POINTSDEPLUS pour des produits via le Site.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Produits » désigne les produits et Services proposés par la société 4POINTSDEPLUS via le Site internet.
« Site » désigne les site web 4pointsdeplus.fr édité par la société 4POINTSDEPLUS par lequel l’Utilisateur passe commande d’un ou plusieurs produits.
« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription au Site et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte. Il peut être l’individu qui procède à l’achat d’un stage via le site, ou l’individu dument habilité agissant pour le compte de l’Établissement partenaire de 4POINTSDEPLUS qui dispense les stages.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est la Société 4POINTSDEPLUS est une SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 11 rue du Donjon à ROUEN (76000) et enregistrée au RCS de ROUEN sous le numéro 879 079 457.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES
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Données |
Usages |
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ETAT CIVIL DONNEES D’INDENTIFICATION DONNEES JURIDIQUES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE |
TRAITER LES COMMANDES et GERER LE COMPTE UTILISATEUR Données volontairement déclarées lors de la création du compte utilisateur et lors de l’inscription pour la constitution du dossier du stagiaire Indispensables pour traiter, gérer et suivre votre commande ainsi que procéder l’exécution des produits et services commandés. |
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DONNEES DE CONTACT |
COMMUNIQUER Pouvoir échanger plus facilement avec vous et assurer le suivi commercial. Vous informer de difficultés éventuelles dans le cadre de votre commande et aux fins de gestion du contentieux |
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Informations de Paiement |
ASSURER LE PAIEMENT ET LA COMMANDE DES PRODUITS ET SERVICES |
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Votre Historique de Contact (par mail, via notre formulaire de contact) |
Pour vous fournir de l’assistance. Pour fournir les informations et documents utiles (convocation de stage et attestation) Pour former notre personnel à répondre au mieux à votre demande. |
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Votre Historique d’achat et articles sauvegardés |
Pour vous fournir de l’assistance et gérer les retours. |
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DONNEES TECHNIQUES Informations relatives à la navigation et au comportement de l’utilisateur (adresse IP, type d’appareil utilisé…) |
Évaluer la performance du site en terme d’ergonomie et repérer d’éventuels bugs. Améliorer votre expérience utilisateur sur le site Détecter les fraudes. |
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données que nous traitons sont conservées dans le but de fournir à l’Utilisateur les produits et Services proposés par 4POINTSDEPLUS via son site, le temps de votre inscription augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
A l’issue d’un délai de deux ans à compter de la dernière commande, le compte de l’utilisateur sera considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société 4POINTSDEPLUS pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des produits et Services, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes à 4POINTSDEPLUS: les personnes qui sont en charge des création de comptes Utilisateurs, inscriptions, notamment les services de logistique, de relations clients, de la comptabilité ;
- À des prestataires externes à 4POINTSDEPLUS: les prestataires techniques (pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site), y compris des sous-traitants qui fournissent des services (ex : hébergeur, établissements bancaires pour le système de paiement en ligne) ou une assistance et des conseils à 4POINTSDEPLUS (ex : expert-comptable);
- À des organismes externes : les organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles dans le cadre des obligations légales ;
- Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de 4POINTSDEPLUS. Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société 4POINTSDEPLUS à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société 4POINTSDEPLUS serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
OÙ SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles est réalisé sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de 4POINTSDEPLUS se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, 4POINTSDEPLUS lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4POINTSDEPLUS s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
4POINTSDEPLUS s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois, 4POINTSDEPLUS attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Il appartient à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste, de le protéger et de ne le communiquer à personne. Les identifiants et mot de passent sont strictement personnels et confidentiels. Ces informations relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. La société 4POINTSDEPLUS ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
COOKIES
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.
La société 4POINTSDEPLUS attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site. En pareil cas, la Société 4POINTSDEPLUS décline toute responsabilité.
EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.
- D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
La société 4POINTSDEPLUS peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Par mail: dataprotection@4pointsdeplus.fr
- Par courrier : 11 rue du Donjon à ROUEN (76000)
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.