Quelle est la procédure en cas
d’annulation de permis de conduire ?

Vous avez commis une infraction au code de la route, qui a résulté à une annulation de votre permis de conduire ?
Voici ce que vous devez faire pour le récupérer !

Annulation de permis de conduire :
que faut-il faire ?

 

Il n’y a rien de plus agaçant que de voir son permis de conduire être annulé. Cette sanction implique une interdiction stricte de conduire tout véhicule. Lorsque cette situation se produit, que faire ? Devez-vous systématiquement emprunter les transports en commun au risque d’être en retard ? Voici ce que vous pouvez faire pour récupérer votre permis !

 

Annulation d’un permis de conduire :
qu’est-ce que c’est ?

 

L’annulation permis de conduire est une sanction prononcée par un juge, à la suite d’une infraction commise au code de la route. Elle est différente de l’invalidation. Dans le second cas, vous pouvez entamer des démarches administratives pour obtenir un nouveau permis. Dans le premier cas, vous devez attendre la fin du délai de la sanction, passer des examens médicaux et repasser par l’auto-école.
En ce qui concerne la durée d’une annulation, elle dépend du juge et de la gravité des faits commis. Elle peut aller jusqu’à 10 ans, et même s’étendre à vie.

 

Quelles infractions entraînent l’annulation d’un permis de conduire ?

 

Plusieurs infractions sont à l’origine d’une annulation permis de conduire. Parmi celles-ci, l’on peut noter :

  • La conduite sous l’emprise d’un stupéfiant ou de l’alcool
  • L’homicide involontaire aggravé
  • Un refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
  • Refus de restitution de votre licence de conduite, après une suspension
  • Récidive du délit d’homicide involontaire
 

Permis de conduire annulé :
conséquences

 

L’annulation  permis de conduire engendre de nombreuses conséquences. L’une d’entre elles, c’est que vous ne pourrez conduire de véhicules pendant une période définie. Généralement, celle-ci est de 1 an en cas de délit mineur, après laquelle vous devez repasser un examen de permis pour le récupérer.

Pour les homicides ayant engendré des blessures graves ou la mort d’un usager, l’interdiction de conduite peut s’étendre sur une période de 5 à 10 ans.

 

Que faire en cas d’une annulation de permis ?

 

Vous souhaitez repasser votre permis de conduire à la suite d’une annulation ? Avant toute chose, vous devez au préalable effectuer une visite médicale et un test psychotechnique. Les résultats de ces examens détermineront si vous êtes apte ou pas, à repasser l’examen.

En fonction de votre situation, vous pouvez vous retrouver dans l’un de ces deux cas de figure :

  • Repasser uniquement le code
  • Repasser les épreuves théoriques (code) et pratiques (conduite)

Des conditions sont attachées à ces situations d’annulation permis de conduire. Votre licence doit dater d’au moins 3 ans, et vous devez faire une demande d’inscription dans un délai de 9 mois, suivant la fin de l’interdiction de conduire. Dans le cas contraire vous devrez repasser l’épreuve pratique en plus du code pour retrouver votre permis.

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