Récupérer 1 point sur son permis : combien de temps faut-il ?

 

Plusieurs infractions au code de la route peuvent entrainer une perte d’1 point seulement. Pour un permis qui dispose d’un solde de points confortable, cette perte peut sembler sans importance. De plus, le délai de récupération de points est relativement rapide. Toutefois, il faut tout de même faire attention de ne pas perdre des « 1 point » à répétions au risque de ne pas les récupérer et de voir son permis de conduire se fragiliser au fil du temps. Combien d’infractions sont concernées ? Combien de temps faut-il pour récupérer un point ? Tout d’abord, voyons combien d’infractions routières sont concernées.

 

Quelles sont les infractions à « 1 point » ?

 

Commençons par dresser la liste des infractions qui peuvent nous coûter 1 point. Combien sont-elles ? Elles sont finalement peu nombreuses mais certaines d’entre elles sont responsables de près de 54 % des retraits de points en 2020 (source : ONISR). Il s’agit notamment des retraits pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h. Ce constat n’est pas surprenant car les dépassements de vitesse sont, depuis quelque temps, les comportements les plus contrôlés grâce au système de radar automatique. Voyons maintenant combien d’autres infractions peuvent faire perdre 1 point sur votre permis et comment les récupérer :

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h : amende de 3ème classe (minorée à 45 € et forfaire à 68 €).
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h maximum : amende de 4ème classe (minorée à 90 € et forfaitaire à 135 €).
  • Chevauchement d’une ligne continue : amende de 4ème classe (minorée à 90 € et forfaitaire à 135 €).
  • Non-respect du port des gants obligatoires à moto : amende de 3ème classe (minorée à 45 € et forfaire à 68 €).

On entend souvent les gens dire que l’on peut récupérer un point tous les 6 mois. La formulation n’est pas exacte et la réalité est bien moins évidente. Combien de temps faut-il alors pour récupérer 1 point ?!

 

Délai de récupération pour la perte d’un point

 

Depuis 2011, les conducteurs peuvent récupérer 1 point perdu après 6 mois sans nouvelles infractions commises entrainant une perte de point(s) (source : Article L223-6 sur legifrance). Attention, cette récupération n’est possible que pour les infractions ayant entrainé une perte d’un point. Dans le cas d’une infraction ayant entrainé une perte de 2 points ou plus, les délais de récupération sont différents. A titre d’exemple, un conducteur ayant perdu 1 point le 1er janvier pourra le récupérer le 1er juillet. Un jeune conducteur en période probatoire ayant suivi la conduite accompagnée ou pas peut également bénéficier de cette règle.

 

Astuce pour sauver quelques points de permis

 

Il est possible de sauver quelques retraits en jouant sur le temps. Le retrait intervient au paiement de l’amende (ou à l'émission du titre exécutoire). Ainsi, en décalant le paiement de l’amende de quelques jours ou semaines cela peut parfois suffire à récupérer 1 point perdu 6 mois auparavant. De combien de temps peut-on décaler le paiement d’une amende ?

Une amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par télé-procédure). Si le paiement intervient dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est minoré. Si le paiement n'est pas effectué dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est majoré.

Ainsi, il est possible de payer une amende au tarif forfaitaire (non minoré) jusqu’à 2 mois après la date d’envoi de l’avis de contravention. Par exemple, dans le cas d’une perte d’un point le 1er janvier et d’une deuxième verbalisation courant mai, pour téléphone au volant ou autre, il est tout à fait possible d’attendre la récupération du point perdu en janvier avant de payer l’amende du mois mai. En conclusion, pour conserver son permis à 12 points il faut bien sur faire preuve de prudence sur la route vis-à-vis du code de la route et des autres usagers, rouler moins vite et prendre son temps, mais il faut aussi parfois savoir gérer son solde et utiliser les délais de paiement qui sont à disposition.