Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Lorsqu'un conducteur commet certaines infractions au code de la route et de la sécurité routière, il est passible de sanctions plus ou moins conséquentes.
Parmi celles-ci, les plus courantes sont :
- Les amendes
- Les retraits de points
- Ou encore les suspensions de permis de conduire
Dans le cas d'un retrait de points, suivre un stage de récupération de points peut être une solution simple et efficace. En revanche, après une suspension, la procédure est particulière. Nous vous expliquons comment cela fonctionne concrètement.
Qu'est-ce qu'une mesure suspensive et comment la différencier d'une annulation ?
À la différence d'une invalidation qui équivaut tout bonnement à une annulation définitive du permis de conduire, la suspension est une mesure temporaire.
Selon l'autorité décisionnaire, la mesure suspensive est dite administrative ou judiciaire.
Celle-ci peut être prononcée par le tribunal correctionnel ou après une procédure de jugement simplifiée.
Dans ces cas-là, la suspension est judiciaire.
Si en revanche, elle est demandée par le préfet, la mesure est administrative.
Dans un cas comme dans l'autre, cette sanction vous permet de récupérer votre permis après un laps de temps déterminé et sous certaines conditions.
La durée totale de la suspension est relative à la gravité des infractions commises.
En règle générale, une suspension administrative n'excède pas 6 mois, cependant elle peut être portée à 1 an dans certains cas. Une suspension judiciaire est quant à elle généralement plus longue.
Quelle est la procédure permettant de récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Vous vous demandez comment vous y prendre pour récupérer votre permis de conduire ? Sachez que la restitution est soumise à des examens médicaux et/ou à des tests psychotechniques.
Si l'infraction est en rapport avec une consommation d'alcool ou de stupéfiants, de même que si la sanction est d'une durée égale ou supérieure à 6 mois, vous devrez vous soumettre à des tests psychotechniques avant de pouvoir récupérer votre permis.
Pour cela, il vous faudra prendre rendez-vous auprès d'un centre agréé habilité à faire passer ce genre de tests.
Voici comment cela va se dérouler : vous vous entretiendrez dans un premier temps avec un psychologue agréé.
À la suite de cette évaluation psychologique, vous pourrez passer l'examen psychotechnique à proprement parler.
Cette étape permettra de tester grâce à un simulateur de conduite :
- Vos réflexes
- La coordination de vos mouvements
- Votre attention au volant
- Ainsi que vos capacités de concentration
Le contrôle médical est pour sa part une étape incontournable.
Si la mesure suspensive fait suite à un cas de consommation de stupéfiants ou d'alcool, vous devrez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de la préfecture.
Pour toute autre infraction, cette visite médicale pourra être effectuée par un médecin agréé.
Ce dernier procédera à un examen général à la suite duquel il donnera son avis médical concernant votre capacité à conduire.