Quand récupère-t-on ses points de permis ?
Vous avez commis des infractions au Code de la route avec une perte de points sur votre permis de conduire. Bien sûr, vous voudriez les récupérer le plus vite possible, mais vous ignorez les règles pour y parvenir. Découvrez quand récupérer vos points de permis.
Ce que vous devez savoir sur la récupération de points perdus sur votre permis
Les contraventions se définissent comme des infractions au Code de la route. Elles sont constatées par les forces de l’ordre ou des dispositifs automatiques (radar caméra). Ces infractions routières sont catégorisées comme contraventions de 1re à la 5e classe ou comme délits. Elles entraînent le plus souvent un retrait de points sur le permis de conduire.
Plus les infractions routières sont graves, plus le nombre de points perdus augmente et plus la récupération des points du permis de conduire est longue.
Vous reconstituez vos points de permis (12 points) à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction entraînant une perte de point. À chaque nouvelle infraction commise, le délai de récupération repart à zéro et votre solde de points aussi.
La récupération automatique des points après un certain délai est la règle, que vous ayez un permis normal à 12 points ou un permis probatoire.
Vous pouvez accélérer la procédure en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, communément appelé « stage de récupération de points. Il permet de réfléchir sur son comportement en matière de sécurité routière et de récupérer 4 points au maximum sans pouvoir dépasser le total de 12 points.
Quels délais pour récupérer ses points ?
Voici les principaux délais :
48 heures
Le stage de récupération de points est la méthode la plus rapide pour récupérer ses points. Mais, vous devez l’utiliser à bon escient, car vous devez respecter un délai d’un an et un jour pour effectuer un stage complémentaire.
Six mois
C’est le délai de récupération automatique des points quand vous avez perdu un point de permis. C’est le cas pour les infractions commises, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Deux ans : vous avez perdu 2 points de permis. Ce délai de récupération s’applique aux infractions commises, à condition qu’elles soient moyennement graves et que votre dossier soit exempt de délits et d’infractions graves. Il peut s’agir d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h par exemple.
Trois ans
Vous avez perdu 3 points de permis. Ce délai de récupération s’applique si votre dossier contient déjà un délit ou une infraction grave. Par exemple, vous avez commis un excès de vitesse de 30 à 39 km/h.
10 ans
C’est le délai de récupération si votre dossier contient des reports de dates et des pertes de points à répétition.
Quand se passe la perte effective des points sur le permis de conduire ?
Le retrait des points se fait administrativement. Deux dates sont importantes.
La date établie
Également appelée “date définitive”, elle entérine la réalité des infractions routières. Elle enclenche le démarrage du délai pour récupérer ses points perdus. Elle débute après :
- Le paiement de l’amende forfaitaire ;
- L’envoi de l’avis de l’amende forfaitaire majorée ;
- L’exécution d’une composition pénale ;
- Une condamnation définitive de la justice.
La date d’enregistrement
Il se passe un délai d’une semaine ou de plusieurs mois pour que le retrait des points soit enregistré dans votre dossier.
Quand faire un stage de récupération de points ?
Pour déterminer le meilleur moment pour effectuer un stage, consultez votre solde de points. Deux solutions sont possibles :
- Allez sur le site internet Télépoints pour savoir combien de points il vous reste sur votre permis à 12 points ou sur votre permis probatoire.
- Demandez un relevé d’information intégral à la préfecture de votre département. Celui-ci permet d’obtenir l’historique détaillé de tous les événements depuis l’obtention de votre permis de conduire.
Vous consulterez l’ensemble de vos infractions au code la route, vos points perdus, vos amendes et les dates de ces faits. Ainsi, vous pouvez déterminer quand vous devez effectuer un stage de récupération de points.
Si vous avez un permis probatoire, évitez les infractions commises qui entraînent le retrait de 3 points ou plus. Sinon, vous devez effectuer un stage de récupération de points dans les quatre mois qui suivent.