Quand sont retirés les points du permis ?


Il existe deux types d'infraction : les contraventions et les délits. Ces infractions sont accompagnées d'amende et les points retirés quand vous en êtes l'auteur peuvent aller de 1 à 6 en fonction de leur gravité.

Les contraventions sont les infractions au Code de la route considérées les moins graves, vous risquez la suspension voire le retrait de votre permis de conduire quand vous en commettez une. Concernant les délits, les peines sont plus importantes : vous pouvez en effet être emprisonné, le véhicule peut être confisqué et il peut même vous être interdit de repasser le permis pour un certain temps.
Voici une liste non exhaustive qui vous permettra de savoir quelle infraction encourt quelle peine.

moment retirés points permis.jpgRetrait de 1 à 6 pts :

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (1 point)
  • Chevauchement d'une ligne continue (1 point)
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h (2 pts)
  • Téléphone au volant (3 pts)
  • Circulation à contresens (3 pts)
  • Dépassement par la droite (3 pts)
  • Refus de priorité à droite (4 pts)
  • Circulation en sens interdit (4 pts)
  • Non-respect d'un stop (4 pts)
  • Alcool au volant (6 pts)
  • Excès de vitesse de plus de 49km/h (6 pts)
  • Conduite après consommation de stupéfiants (6 pts)
  • Délit de fuite (6 pts)
  • Conduite malgré retrait du permis (6 pts)


Le cumul des infractions ne peut pas dépasser 8 pts et donc entraînée la perte des 12 points du permis d'un seul coup. Il en est de même pour le permis probatoire. Si tous vos points vous sont retirés, votre permis sera invalidé dans les deux cas.

 

Quand perd-on ses points exactement ?

Les points du permis ne sont pas retirés au moment où vous avez commis l'infraction. Plusieurs étapes sont nécessaires avant que l'administration ne prenne en compte le décompte à effectuer. Il y a donc un décalage entre le moment où l'infraction va être constatée, et celui où la sanction (le retrait de pts) va véritablement tomber. L'infraction doit faire l'objet du paiement d'une amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, de l'exécution d'une composition pénale ou d'une exécution définitive. C'est seulement quand vous avez payé l'amende que le retrait va pouvoir être enclenché sur Fichier National du Permis de conduire. Une fois qu'il est enregistré, il est effectif, et c'est à ce moment-là que vous perdez vraiment vos points.

Par la suite, vous serez informé par courrier du retrait effectué. Vous pourrez connaître le nombre qu'il vous reste grâce au téléservice Télépoints pris en charge par le ministère de l'Intérieur.

 

Comment et quand récupérer ses points perdus ?

C'est à partir de la date de retrait (date de réalité de l'infraction) que le délai de récupération court. Vous ne pouvez donc pas les rattraper avant cette date. Vous pouvez récupérer vos points retirés après un certain temps sans avoir commis une nouvelle infraction, le capital est rétabli après 2 ans pour les infractions de 1ère, 2e et 3e classe seulement si vous n'en avez pas commis d'autres entre temps. Il vous est aussi possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une méthode plus rapide qui vous permet de récupérer jusqu'à 4 pts en deux jours. Ce type de stage de sensibilisation à la sécurité routière est limité à un par an. Dès l'enregistrement de l'attestation de stage, vos points précédemment retirés sont rajoutés et vous recevez une lettre sous plusieurs semaines pour vous en informer.