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Délais de récupération des points

Quelles sont délais à respecter sans commettre d’infraction pour obtenir une récupération de points sur le permis de conduire ?

  • Si aucune infraction pendant 3 (ou 2 ans sous condition) : Reconstitution total du solde
  • Si perte d’un point: Réattribution de ce dernier après 6 mois sans infraction
  • Si aucune reconstitution du solde maximum pendant 10 ans : Réattribution des points perdu il y a 10 ans

La récupération de points :
les délais dépendent de vos infractions

S’il est possible de perdre des points de permis après une infraction il est aussi possible d’en récupérer. En effet, le système du permis français offre plusieurs moyens à l’automobiliste de reconstituer son solde.
Il faudra pour cela ne plus être verbalisé pendant un certain délai ou effectuer un stage de récupération de points. Ces délais de récupération s’appliquent également aux conducteurs en période probatoire. Attention, aucune infraction ne doit être commise pendant les délais indiqués ci-dessous.

Reconstitution totale dans un délai de 3 ans

Le capital atteint son maximum (12) après 3 ans sans enregistrement d’un retrait de point(s). Il ne faut donc commettre aucune infraction pendant 3 ans afin de bénéficier d’une récupération de l’intégralité de son solde.

Reconstitution totale dans un délai de 2 ans

Il est également possible d’atteindre le maximum après 2 ans sans enregistrement d’une infraction. Toutefois, ce cas de figure concerne peu de conducteur. En effet, pour bénéficier de ce délai de 2 ans l’historique d’infraction ayant fragiliser mon permis ne doit comporter aucune infraction supérieure à la troisième classe. Or, la quasi-totalité des infractions entraînant une perte de points sont des infractions supérieures à la troisième classe. A titre d’exemple, le téléphone et tous les excès de vitesse (sauf l’excès de moins de 20 km/h lorsque la vitesse autorisée est supérieur à 50 km/h) sont des contraventions de quatrième classe au moins.

Reconstitution partielle dans un délai de 6 mois

Dans le cas d’une perte d’un point (et seulement 1), la récupération de ce dernier intervient 6 mois plus tard avec toujours la condition de n’avoir eu aucun enregistrement d’infraction durant ce délai.

Reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Pour finir, dans le cas où votre permis n’a jamais bénéficié d’une reconstitution totale et n’a jamais été invalidé ou annulé depuis dix ans et plus (en d’autres termes vous n’avez jamais eu à repasser votre permis), il sera crédité du ou des points perdus il y a dix ans jour pour jour et cela jusqu’au jour où vous retrouverez votre solde maximum après 3 ans ou 2 ans. Attention cette règle ne s’applique pas pour les infractions de 5éme classe et délit.

Pour chacun de ces délais vous devez prendre compte non pas la date de l’infraction mais la date de réalité de l’infraction appelée aussi définitive (date correspondant au paiement de l’amende ou à défaut de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou dans le cas d’une composition pénale lorsque cette dernière est exécutée ou en cas de passage au tribunal lorsque la condamnation est définitive). Vous trouverez ces dates ainsi que tous les détails de vos infractions sur le relevé intégral d’information. Vous pouvez faire la demande de ce document en préfecture ou sous-préfecture.

Effectuer un stage de récupération de points

Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant une récupération de 4 points maximum sur le permis de conduire. Ce stage organisé par un centre agréé se déroule sur deux jours et permet au conducteur de réfléchir à ses comportements routiers. Le programme élaboré par l’inserr est déroulé par deux animateurs spécialisés dans le domaine de la formation et la sécurité routière. La récupération en suivant ce stage n’est possible que une fois par an. Il faut donc respecter un délai d’au moins un an et un jour entre deux stages pour pouvoir prétendre à une récupération de points.

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